La proposition de loi précise les modalités d’initiative et d’organisation du référendum, ainsi que les mécanismes de contrôle de sa régularité. Elle prévoit également des garanties pour assurer la transparence du processus et des sanctions en cas d’irrégularités.

Ancien ministre de l’Enseignement primaire, secondaire et technique (EPST), Tony Mwaba a sollicité l’inscription de cette proposition à l’ordre du jour de la session en cours pour examen et adoption par les députés.