Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Cœur d'Afrique Media (informations, abonnements numériques, boutique, espaces membres le cas échéant).

En naviguant sur le site ou en passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve, sous réserve des dispositions impératives applicables.

2. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 sous réserve des opérations de maintenance, pannes, cas de force majeure ou décisions des autorités. L'Éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité mais ne garantit pas une absence totale d'interruption.

3. Compte utilisateur et abonnement

Lorsque vous créez un compte ou souscrivez un abonnement, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Vos identifiants sont personnels et confidentiels. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.

Les modalités de durée, de renouvellement, de résiliation et de remboursement de l'abonnement sont précisées au moment de la souscription et sur les communications associées.

4. Boutique — commandes et paiement

Les produits présentés (numéros, articles, offres) sont décrits avec le plus grand soin. Les prix affichés s'entendent toutes taxes comprises selon les indications sur la fiche produit, sauf mention contraire.

La commande est formée après validation du panier et du paiement (ou de l'initiation du paiement lorsque celui-ci est différé). Vous recevez un accusé de commande par courriel lorsque cela est techniquement possible.

Pour les livrables numériques, la livraison s'entend de la mise à disposition (téléchargement, accès kiosque, etc.) selon le produit concerné.

5. Droit de rétractation

Le droit de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance peut ne pas s'appliquer aux contenus numériques fournis immédiatement après achat si vous avez expressément consenti à l'exécution immédiate et renoncé à votre droit de rétractation, conformément au Code de la consommation. Les modalités précises vous sont rappelées avant validation de la commande lorsque c'est le cas.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (articles, visuels, marques, bases de données) sont protégés. Toute utilisation non autorisée (reproduction, diffusion, extraction systématique) est interdite.

7. Responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'usage du site ou à l'impossibilité momentanée d'y accéder. Les liens hypertextes vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ; leur contenu relève de la seule responsabilité de leurs éditeurs.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable en France. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la loi applicable, sans préjudice des dispositions imperatives en faveur des consommateurs.

10. Contact

Contactez-nous pour toute question relative aux présentes conditions.