Le texte précise les règles de convocation, d’organisation et de déroulement des consultations populaires. Il attribue au président de la République la compétence de convoquer un référendum par ordonnance et prévoit qu’une seule question soit soumise au vote des citoyens, qui devront se prononcer par “Oui” ou “Non”.

Afin de garantir une participation éclairée, le gouvernement sera tenu de vulgariser le contenu du projet soumis au référendum au moins trois mois avant le scrutin, en français et dans les quatre langues nationales.

La campagne référendaire sera limitée à quinze jours et placée sous la supervision du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) ainsi que de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), chargés de veiller à l’équilibre dans l’accès aux médias.

Réservé aux citoyens inscrits sur les listes électorales, le vote sera encadré par des dispositions destinées à prévenir la fraude et à préserver la crédibilité du processus.

Portée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, cette réforme remplace la législation de 2005, jugée inadaptée aux réalités institutionnelles actuelles. Son adoption par les deux chambres du Parlement ouvre la voie à l’organisation de futures consultations populaires sur les grandes questions d’intérêt national.