Selon l’acte judiciaire, le magistrat instructeur exige sa présence pour qu’il s’explique sur des faits présumés de menaces et d’injures publiques.

La procédure s’appuie sur les articles 15 et 74 du Code pénal militaire, textes qui régissent la saisine et le déroulement de l’action publique devant les tribunaux militaires.

Avec cette convocation, la procédure judiciaire reprend son cours. Le journaliste est désormais tenu de se conformer aux obligations fixées par la Cour.