Cette décision intervient dans un contexte marqué par la prolifération des injures, diffamations, accusations non vérifiées, atteintes à la vie privée et divulgations de contenus intimes sur les plateformes numériques, particulièrement sur TikTok.
Réunis lundi 17 août, les OPJ ont reçu des directives visant à renforcer l’application du Code du numérique. Le parquet veut notamment que les services compétents ne se limitent plus aux plaintes déposées par les victimes, mais puissent également intervenir de leur propre initiative lorsqu’ils constatent des faits susceptibles de constituer une infraction.
“Désormais, il n’y aura pas seulement les plaintes qu’on va déposer à la Police judiciaire, ni les dénonciations. Nous allons nous saisir d’office”, a déclaré le commissaire général adjoint Balepukayi Muakadi à l’issue de la réunion.
Fin de la tolérance sur les réseaux
Pour Firmin Mvonde, le développement des technologies de l’information ne doit pas créer un espace échappant à la loi. Les publications diffusées en ligne peuvent avoir des conséquences importantes sur la réputation, la vie privée et la dignité des personnes.
L’instruction donnée aux OPJ vise ainsi à renforcer la surveillance des comportements susceptibles de tomber sous le coup de la législation congolaise. Injures publiques, diffamation, propagation de fausses informations, atteintes à la vie privée ou encore diffusion non autorisée de contenus sensibles pourraient désormais faire l’objet d’une attention accrue des services judiciaires.
Le procureur général a, par ailleurs, mis en garde les agents placés sous son autorité. Les OPJ qui feraient preuve de négligence, de complaisance ou de laisser-aller face à des infractions commises sur Internet pourraient eux-mêmes faire l’objet de mesures disciplinaires.
L’affaire Denise Nyakeru relance le débat
Cette offensive judiciaire intervient après plusieurs épisodes de fortes tensions sur les réseaux sociaux, dont la récente vague de publications visant la Première dame, Denise Nyakeru Tshisekedi.
L’affaire a suscité de nombreuses réactions et relancé le débat sur les limites de la liberté d’expression dans l’espace numérique. Si les réseaux sociaux constituent un espace de débat et d’expression, les autorités rappellent que cette liberté ne saurait couvrir les actes portant atteinte à l’honneur, à la dignité ou à la vie privée d’autrui.
Le phénomène dépasse toutefois ce seul dossier. Sur TikTok et d’autres plateformes, la recherche du buzz a progressivement favorisé la diffusion de contenus parfois insultants, humiliants ou dépourvus de vérification. La logique de l’audience pousse certains créateurs à privilégier la provocation au détriment de la responsabilité.
-Le Code du numérique désormais au cœur de la riposte-
La nouvelle orientation du parquet s’appuie sur l’ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique. Ce texte établit le cadre juridique applicable à plusieurs infractions liées à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.
Cybercriminalité, protection des données à caractère personnel, atteintes aux systèmes informatiques et autres infractions commises au moyen des réseaux électroniques y sont notamment encadrées.
Pour le parquet, le défi consiste désormais à passer du cadre juridique à son application effective. L’objectif affiché est de faire du Code du numérique un véritable outil de lutte contre les abus commis en ligne.
Cette démarche intervient alors que le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) a lui aussi multiplié les mises en garde contre les dérives observées sur les plateformes numériques.
Avec les nouvelles instructions de Firmin Mvonde, le message est désormais clair : les réseaux sociaux ne doivent pas être considérés comme une zone de non-droit. La liberté d’expression demeure garantie, mais son exercice reste soumis aux limites fixées par la loi.
